PUBLICATIONS D’ARTICLES

ARTICLES GENERAUX

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– Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, Chroniques, Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 12/18, par M. Bakary DRAMÉ, Docteur en Droit, Membre et Responsable Adjoint du Pôle Evénementiel de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD) :

Lien de l’article : BJCL EPCI et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales

– Lien et informations de notre association mis en place par la Direction sur le site de l’Ecole doctorale des Sciences Juridiques ED 101 de l’Université de Strasbourg :
 
 
– ICSID Jurisdiction with Regard to State-Owned Enterprises – Moving Toward an Approach Based on General International Law par M. Giulio Alvaro CORTESI Docteur en Droit, Membre de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD) :

https://brill.com/view/journals/lape/16/1/article-p108_7.xml

La définition du sous-traitant dans le Code Minier guinéen source de confusion pour le bénéfice des avantages fiscaux et douaniers, publié sur le Village de la Justice le 7 mai 2020, par M. Albert DIONE, Docteur en Droit à l’Université de la Sorbonne Paris I, Membre de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD) :

LA-DÉFINITION-DU-SOUS-TRAITANT-DANS-LE-CODE-MINIER-GUINÉEN-SOURCE-DE-CONFUSION-POUR-LE-BÉNÉFICE-DES-AVANTAGES-FISCAUX-ET-DOUANIERS-ALBERT-DIONE-ANAD

 

ARTICLES DOSSIER COVID-19

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– La suspension de l’exécution du contrat de crédit d’un particulier, publié sur le Village de la Justice le 18 mai 2020, par M. Salif OUATTARA, Docteur en Droit à l’Université de Reims, Membre de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD) :

LA SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE CRÉDIT D’UN PARTICULIER PAR SALIF OUATTARA ANAD

– Le temps de travail au temps du nouveau coronavirus, par Mme. Emilie HOAREAU-COTTE, doctorante en Droits de l’Homme à l’Université de Strasbourg, Membre et Co-Responsable de l’antenne de Strasbourg de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats (ANAD) :

LE TEMPS DE TRAVAIL AU TEMPS DU NOUVEAU CORONAVIRUS PAR EMILIE HOAREAU-COTTE ANAD-4